Statuts de l'association

Association
Loi 1901
LA TRaME

Article 1 :

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
LA TRaME, association pour la réflexion et l’échange théorico-clinique en référence à la psychanalyse de l’est du Loiret.


Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet de favoriser la réflexion, les échanges de savoirs et le partage d’expériences entre personnes, reconnaissant dans leur pratique l’apport de la théorie psychanalytique.
Pour remplir ces objectifs, l’association se donne les moyens suivants :
L’organisation de séminaires cliniques, conférences thématiques, ateliers de lecture, groupes de travail, groupes de supervision, … Ces moyens seront mis en œuvre sur la partie est du département du Loiret (45).


Article 3 : ADRESSE

Le siège social de l’association est fixé au 29 rue Martial Vuidet, 45360 Châtillon-sur-Loire. Il pourra être transféré sur proposition du bureau.


Article 4 : DUREE

La durée de l’association est indéterminée.


Article 5 : ADHESION

Est membre de l’association toute personne physique ou morale, adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l’association ; ayant fait acte volontaire de candidature, répondant aux conditions suivantes :

• être agrée par le conseil d’administration ou bureau ;
• avoir acquitté le paiement de la cotisation annuelle ;


Article 6 : COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :
• le décès :
• la démission, qui doit être adressée par courrier avec accusé de réception au bureau ;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de six mois après sa date d’exigibilité ;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des cotisations,
• les subventions de l’état et des collectivités territoriales et certains organismes sociaux,
• les recettes des manifestations exceptionnelles,
• toutes ressources autorisées par la loi.


Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration (C.A.) est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’association. Il rend compte annuellement devant l’A.G. des actions menées par l’association et de la situation financière.
L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué par ses huit membres fondateurs. Les membres du conseil siègent durant toute la durée de leur adhésion à l’association. En cas de départ d’un membre du conseil par démission de son poste, redevenant simple membre actif, ou selon les modalités relatives à tout membre de l’association, stipulées dans l’article 7, les membres du conseil restants élisent à l’unanimité à ce poste un membre actif ayant fait acte de candidature. Si aucune candidature n’est faite, ou retenue à l’unanimité par le conseil d’administration, celui-ci conserve sa légitimité à diriger la politique de l’association quelque soit son effectif, dans l’attente de retenir une candidature à l’unanimité. La durée de cette procédure de remplacement est illimitée. La candidature à la fonction de membre du conseil d’administration nécessite la qualité de membre actif détaillée à l’article 5 et doit être adressée par courrier au siège social de l’association. Le conseil d’administration fait part de la vacances de ses sièges lors de l’assemblée générale annuelle.
Il élit en son sein tous les deux ans un président, un vice-président, un trésorier et deux secrétaires.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le vice-président assiste et supplée le président dans ses fonctions et est chargé du remplacement provisoire du président, si celui-ci vient à quitter ses fonctions, jusqu’à la prochaine assemblée.
Les secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Ils assurent l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue, et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le conseil d’administration est compétent pour proposer et voter la modification des statuts et du règlement intérieur.

Article 9bis : LE BUREAU EXCECUTIF

Il est constitué par la réunion du président, du vice-président, du trésorier et des deux secrétaires en cours d’exercice. De par leur nomination par le conseil d’administration, les membres du bureau sont compétents pour organiser, proposer et décider des actions à mener dans le respect de la politique du conseil d’administration.

Article 9tierce : REUNION DU BUREAU EXCECUTIF

Il se réunit au minimum deux fois par an. L’objet de ces réunions et les décisions proposées et adoptées font l’objet d’un compte-rendu consultable par les membres du conseil d’administration à leur demande. Tout membre du conseil peut assister aux réunions de bureau pour soumettre des propositions.


Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le C.A. se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès verbal.


Article 11 : REMUNERATION

Les membres du C.A. ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatif. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.


Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les convocations sont envoyées quinze jours au moins avant la date de l’assemblée. Un ordre du jour est établi et communiqué à chacun des membres en même temps que la convocation. Les membres sont convoqués individuellement.
L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an. Elle ne peut délibérer verbalement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions : elle délibèrera alors quelque soit le nombre de membres présents. Les votes auront lieu à bulletin secret à la majorité des deux tiers. Chaque participant pourra disposer de deux procurations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.


Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Elle se réunit également sur demande du conseil d’administration. Les décisions sont prises selon les modalités de l’article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.


Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration a la possibilité de doter l’association d’un règlement intérieur, rédigé sous sa responsabilité et qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.


Article 15 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.